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Référentiel Règle R4 APSAD

Avez-vous déjà entendu parler de la règle R4 APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurance Dommages)?

Il s’agit d’une règle qui concerne les installations d’extincteurs mobiles dans des établissements industriels, commerciaux ou tertiaires.

Son but est d’analyser les risques de l’activité de l’entreprise et ainsi pouvoir définir les dotations d’extincteurs nécessaires pour une protection incendie optimale.

Les installations faites par ELI2P Sécurité Incendie sont effectuées selon la législation en vigueur (code ERP/ERT, code du travail ) Découvrez la réglementation pour la sécurité incendie des ERP-ERT

Nous utilisons le réfèrentiel APSAD dans la conduite de nos projets de conception et d’installation d’extincteurs : Règle APSAD R4. En voici le détail:

Qu’est ’ce qu’un extincteur mobile ? Combien sont nécessaires ?

Un extincteur mobile est destiné à être utilisé par une personne qui aperçoit un début d’incendie en attendant la mise en œuvre de moyens plus puissants.
La quantité d’agent extincteur et donc le temps d’utilisation sont très limités.

L’installation d’extincteurs mobiles est un moyen de secours de 1ère intervention contre l’incendie car la rapidité d’intervention est primordiale sur un incendie naissant.
Le nombre d’extincteurs doit être déterminé par niveau et par zones.

Une zone de base est définie comme une zone à l’intérieur de laquelle :
• est exercé le même type d’activité
• existe la même classe de feu (A, B ou C) prédominante,
• toutes les parties sont communicantes.

Pour une activité industrielle :
• 1 extincteur de 9 I eau
ou
• 1 extincteur de 9 I eau avec additif
– Ou 1 extincteur de 9 kg poudre ABC
– Ou 1 extincteur de 9 kg poudre BC
– Ou 1 extincteur de 9 I mousse
– ou 3 extincteurs de 5 kg C02.

Pour une activité tertiaire :
• 1 extincteur de 6 I eau
ou
• 1 extincteur de 6 I eau avec additif
– ou 1 extincteur de 6 kg poudre ABC
– ou 1 extincteur de 6 kg poudre BC
– ou 1 extincteur de 6 I mousse
– ou 2 extincteurs de 5 kg C02.

Chaque zone de base doit être dotée d’une unité de base par 200 m2 de surface au sol ou fraction de 200 m2.

Veillez cependant à vous référer aux dispositions réglementaires particulières pouvant exiger une dotation différente.

Dans les zones comportant certains risques spécifiques, la dotation de base doit être complétée par une dotation complémentaire.

Lorsqu’une même zone fait l’objet de plusieurs dotations complémentaires, il peut être admis de ne pas les cumuler, notamment si elles correspondent au même agent extincteur. Il convient dans ce cas de prendre la dotation complémentaire la plus importante.

Quelle que soit la configuration, un extincteur sera toujours disposé à moins de 5 m du danger. Son emplacement doit être tel que l’incendie survenant au niveau du danger n’empêche pas son utilisation.

Cas particuliers

Dans un bâtiment, il peut exister des dangers localisés à traiter avec des précautions particulières.
Par exemple : appareil de chauffage, cabine de peinture, machinerie d’ascenseur, armoire électrique, transformateur, compresseur, moteur électrique, groupe électrogène, ..

Pour ces types de stockages, la protection générale doit être complétée selon la réglementation.
A noter que pour les stockages intérieurs aériens de liquides inflammables de catégorie 2 et de liquides peu inflammables, l’extincteur sur roues n’est nécessaire qu’à partir de 30 000 I.

Systèmes de sécurité

Eclairage de sécurité

L’éclairage de sécurité permet d’évacuer des personnes facilement et de manière sécure vers l’extérieur lorsque l’éclairage normal est défaillant ou volontairement coupé.
Il permet également de faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers pendant l’évacuation et l’extinction des feux.

L’éclairage de sécurité doit être vérifié chaque année.
Il comprend :
– l’éclairage de balisage : reconnaissance des obstacles, signalisation des issues et des cheminements, indication des changements de direction

– L’éclairage d’ambiance assure un éclairage uniforme de 5 lumens par m² sur toute la surface du local pour éviter qu’une personne panique. Il permet aussi d’évacuer le lieu avec une visibilité suffisante.

Désenfumage

Tous les locaux de plus de 300 m², Les locaux aveugles de plus de 100 m², les locaux en sous-sol de plus de 100 m², tous les escaliers, les cages d’escaliers encloisonnées, les compartiments (dans le cadre des bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est à plus de 8 m) doivent être désenfumés.

Le désenfumage doit permettre le maintien d’une visibilité suffisante, la diminution de la teneur en gaz toxiques, la conservation d’un taux d’oxygène acceptable et empêcher l’élévation de température.

Alarme incendie

Un système d’alarme sonore doit être installé dans un établissement s’il reçoit plus de 50 personnes ou si y sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables citées à l’article R. 232-12-14.
Si l’établissement comporte plusieurs bâtiments isolés entre eux, chaque bâtiment doit être équipé d’une alarme.
Le signal sonore d’alarme générale ne doit pas permettre la confusion avec d’autres signalisations utilisées dans l’établissement. Il doit être audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l’évacuation, avec une autonomie minimale de cinq minutes.

Formation du personnel

Tous les 6 mois, des exercices et essais périodiques doivent avoir lieu pour permettre d’apprendre au personnel à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.
Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignés sur un registre tenu à la disposition de l’inspecteur du travail.

ELI2P intervient en région Rhône-Alpes :
Anse, Bourgoin Jallieu, Brignais, Brindas, Bron, Caluire et Cuire, Chambéry, Champagne au Mont d’Or, Chaponnay, Chaponost, Charbonnière les Bains, Charly, Collonges au Mont d’Or, Corbas, Craponne, Dardilly, Décines Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines sur Saône, Francheville, Genas, Givors, Grézieu la Varenne, Irigny, La Mulatière, La Tour du Pin, Limonest, Lyon, Lyon 1, Lyon 2, Lyon 3, Lyon 4, Lyon 5, Lyon 6, Lyon 7, Lyon 8, Lyon 9, Meyzieu, Chassieu, Mions, Miribel, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Rillieux la Pape, Saint Bonnet de Mure, Saint Cyr au Mont d’Or, Saint Didier au Mont d’Or, Saint Fons, Saint Genis Laval, Saint Laurent de Mure, Saint- Maurice de Beynost, Saint Priest, Saint Symphorien d’Ozon, Sainte Foy les Lyon, Sérézin du Rhône, St Genis Ollières, Tassin la Demi Lune, Toussieu, Vaise, Vaulx en Velin, Vénissieux, Vernaison, Vienne, Villefontaine, Villefranche sur Saône, Villeurbanne, Vourles.

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