Réglementation concernant la sécurité incendie

Prévention pour les entreprises, commerces, associations

L’incendie est un risque majeur contre lequel il faut se prémunir par tous les moyens. La législation en vigueur dresse le cadre réglementaire qui peut s’appliquer pour les artisans, commerçants, professionnels indépendants et tous types d’entreprises.

Quel que soit votre statut, en respectant les recommandations légales, vous protégez vos employés et le public. Et vous évitez ou limitez des dégâts matériels qui peuvent parfois s’avérer dramatiques, dans le cas d’un incendie dans des locaux professionnels.

Connaître et appliquer cette législation est donc capital pour renforcer la prévention et la sécurité incendie.

ERP et/ou ERT : quelles sont vos obligations concernant la sécurité incendie ?

Différentes règles peuvent s’appliquer en fonction de chaque type d’établissement.

La première grande distinction concerne les ERP-ERT :

Si vous recevez du public, votre entreprise ou commerce relève de la réglementation concernant les « établissements recevant du public » (réglementation ERP),
Si vous avez des salariés : vous relevez du code du travail.
A cela s’ajoutent d’autres règles spécifiques, déterminées par la règlementation des IGH, le code de l’environnement (ICPE), …

Ces règles de protection incendie sont basées sur des critères tels que :

votre type d’activité,
l’utilisation ou non de moyens de transport réservés à un usage professionnel,
l’utilisation d’engins ou machines divers,
le stockage de produits inflammables,
le type de chauffage,
des risques particuliers (les risques électriques par exemple),
etc.

Tous ces critères permettent donc de définir un niveau de risque d’incendie et donc, le matériel de protection à intégrer dans vos locaux : extincteur Co2 2 kg, bloc de sécurité, alarme incendie (AT4), extincteur sur roues …

Principales réglementations à consulter pour la sécurité incendie des entreprises.

– Code de la construction et de l’habitation : pour les établissements recevant du public (MS39 modifié par arrêté du 26 juin 2008)

– Code du travail (article R 4227-29)

Comment se mettre en conformité avec la réglementation incendie ?

n tant que professionnel, vous devez vous renseigner sur vos obligations légales, mais aussi sur vos obligations contractuelles en matière de sécurité incendie.
L’extincteur est le matériel de protection minimum obligatoire dans les entreprises, mais c’est au responsable de l’entreprise d’adapter sa protection incendie en fonction des risques liés à son activité. Les extincteurs doivent donc être mis en place dans tous les ERP selon leur taille et les risques encourus.

ELI2P S.I. : votre partenaire pour une protection incendie adaptée à vos besoins

a législation incendie est dense et nécessite du temps pour être assimilée. La mettre en application s’avère souvent chronophage, surtout pour les petites entreprises. En outre, cette réglementation évolue en permanence, toujours dans un souci de meilleure protection des personnes et des biens …

Que propose ELI2p Sécurité Incendie ?

e fondateur d’ELI2p S.I. s’appuie sur 15 années d’expérience pour proposer les services les plus adaptés aux professionnels (ERP-ERT) Pour assurer la mise en conformité de votre établissement, nous pouvons :

vous conseiller grâce à notre proximité géographique,
effectuer l’installation du matériel : extincteurs, alarme incendie (AT4), plans d’évacuation…
assurer la maintenance de votre parc extincteurs et votre matériel incendie en général,
former votre personnel à l’utilisation des extincteurs par exemple.